Traitement termites : quelles sont vos obligations légales en Nouvelle-Aquitaine ? Prévention, curatif, réglementation, démarches : ce que dit la loi
Ce que vous allez découvrir dans cet article :
- Les obligations légales en matière de traitement termites dans les zones infestées (loi, arrêté préfectoral, diagnostics).
- La différence entre traitement préventif (dans le neuf) et traitement curatif (dans l’ancien).
- Les villes concernées en Nouvelle-Aquitaine : La Rochelle, Bordeaux, Mont-de-Marsan, etc.
Pourquoi faire appel à une entreprise experte est indispensable pour respecter la réglementation.
Pourquoi parle-t-on autant des termites en Nouvelle-Aquitaine ?
La Nouvelle-Aquitaine fait partie des régions françaises les plus touchées par la présence de termites. Ces insectes xylophages s’attaquent au bois et peuvent fragiliser sérieusement les structures des bâtiments. Face à leur progression rapide et silencieuse, l’État a mis en place des obligations légales strictes, que ce soit pour les constructions neuves, les ventes de biens anciens ou les traitements de prévention.
En 2025, la situation reste critique dans plusieurs départements du sud-ouest. Les villes comme Bordeaux, La Rochelle ou Mont-de-Marsan sont régulièrement citées dans les arrêtés préfectoraux comme zones d’infestation avérée. Si vous êtes propriétaire, vendeur, acheteur ou constructeur dans ces secteurs, vous êtes concerné.
Zones infestées : que dit la loi sur les termites ?
Depuis la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, renforcée par le code de la construction et de l’habitation (article L133-1 à L133-6), plusieurs obligations sont imposées dans les zones classées à risque termites.
Pour les biens existants :
- Diagnostic termite obligatoire avant toute vente de bien immobilier situé dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l’acte.
En cas de présence de termites, le propriétaire est tenu d’en informer la mairie dans un délai d’un mois.
Pour les constructions neuves :
- Dans les zones à risque, une protection préventive contre les termites est obligatoire lors de la construction.
- Cela inclut la mise en œuvre de barrières physiques ou physico-chimiques entre le sol et la structure du bâtiment.
💡 Bon à savoir : en Nouvelle-Aquitaine, plusieurs départements comme la Gironde, les Landes et la Charente-Maritime sont concernés par ces arrêtés préfectoraux.
Préventif ou curatif : quelle différence pour le traitement termites ?
Le traitement contre les termites dépend de la situation du bâtiment : neuf ou existant.
Traitement préventif : une obligation dans le neuf
Dans les zones classées à risque, le traitement préventif est obligatoire pour toutes les constructions neuves, y compris les extensions ou annexes.
Deux types de solutions sont possibles :
- Barrière physique : membranes anti-termites installées entre le sol et la dalle.
- Barrière physico-chimique : produits insecticides appliqués sur les fondations.
Ces dispositifs doivent être certifiés CTB-P+ et mis en œuvre par des professionnels agréés.
Traitement curatif : pour les biens infestés ou suspects
Lorsqu’un bâtiment est déjà construit et que des termites sont détectés (ou suspectés), un traitement curatif s’impose :
- Diagnostic complet du bâtiment pour repérer les zones contaminées.
- Installation de stations pièges, injection de produits curatifs, ou traitement par forage.
- Suivi et attestation d’intervention à fournir lors des ventes.
⚠️ Important : seul un professionnel certifié peut garantir l’efficacité du traitement et vous délivrer une attestation reconnue juridiquement.
Quelles sont les obligations légales en Nouvelle-Aquitaine ?
La Nouvelle-Aquitaine est l’une des régions les plus réglementées en matière de termites. Plusieurs départements sont concernés par des arrêtés préfectoraux rendant le diagnostic et/ou le traitement obligatoires.
À Bordeaux (Gironde), le diagnostic termite est obligatoire pour toute vente.
À La Rochelle (Charente-Maritime), les constructions neuves doivent comporter un dispositif anti-termites agréé.
À Mont-de-Marsan (Landes), des arrêtés préfectoraux renforcent la prévention dans les zones urbanisées proches des forêts.
👉 Pour connaître les obligations dans votre commune, consultez la carte des zones à risque termites publiée par votre préfecture.
Pourquoi faire appel à une entreprise spécialisée ?
Les traitements anti-termites sont techniques, encadrés et soumis à certification. Faire appel à un professionnel est indispensable pour :
Respecter la loi (diagnostics, attestations, conformité).
Garantir l’efficacité du traitement (produits homologués, certification CTB-P+, méthodologie).
Limiter les risques pour les habitants, les animaux et l’environnement.
Obtenir une traçabilité complète de l’intervention, utile en cas de revente ou de contrôle.
Une entreprise spécialisée connaît les spécificités réglementaires locales, les espèces présentes (souvent Reticulitermes dans la région) et les protocoles d’intervention adaptés au climat du sud-ouest.
Obligations termites en Nouvelle-Aquitaine : Nos réponses à vos questions
Est-il obligatoire de traiter contre les termites si je fais construire ma maison ?
Oui, dans les zones à risque, un traitement préventif est obligatoire dès le permis de construire, selon l’arrêté préfectoral local.
Dois-je faire un diagnostic termite avant de vendre ma maison à Bordeaux ?
Absolument. À Bordeaux, comme dans toute la Gironde, le diagnostic termite est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier.
Quel est le prix d’un traitement anti-termites ?
Il varie selon la surface, le type de traitement (préventif ou curatif) et la méthode utilisée. Comptez entre 1 500 € et 3 500 € en moyenne. Demandez toujours un devis personnalisé à une entreprise agréée.
Combien de temps dure un traitement curatif ?
En général, l’intervention dure entre 1 et 3 jours, mais le suivi s’étend sur plusieurs mois pour s’assurer de l’efficacité du traitement.
En résumé :
- Le traitement termites est une obligation légale dans les zones infestées, pour le neuf comme pour l’ancien.
- En Nouvelle-Aquitaine, des villes comme Bordeaux, La Rochelle ou Mont-de-Marsan sont particulièrement concernées.
- Ne pas respecter ces règles peut vous exposer à des sanctions juridiques, des retards de vente ou des dégâts structurels graves.
Seule une entreprise spécialisée peut vous accompagner efficacement et en toute conformité.