Réglementation · Arrêtés préfectoraux

Arrêté termites : votre commune est-elle concernée ? Vérifiez en 30 secondes

Vente, construction, découverte de termites. Vérifiez votre commune, puis découvrez ce que l'arrêté vous oblige réellement à faire, selon votre situation.

  • Spécialiste termites depuis 1986
  • Inspection technique offerte
  • Agences en Nouvelle-Aquitaine

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les communes de la Sarthe sont couvertes par un arrêté préfectoral termites. Une information très administrative, jusqu'au jour où vous vendez votre maison, faites construire ou découvrez des traces suspectes sur une poutre.

La Sarthe est loin d'être le seul département concerné, et les zonages évoluent régulièrement.

Alors, votre commune fait-elle l'objet d'un arrêté ? Et surtout, qu'est-ce que cela vous oblige réellement à faire ? On fait le point simplement. En deux minutes, vous saurez où vous en êtes et quelles règles s'appliquent à votre situation.

Ce qui vient de changer dans la Sarthe

La préfecture de la Sarthe a pris un arrêté préfectoral le 12 décembre 2025, qui produit ses effets depuis le 1er septembre 2026. Il identifie l'ensemble des communes du département comme des zones à risque, susceptibles d'être impactées à court ou moyen terme par les termites.

Jusque-là, treize communes seulement faisaient l'objet d'un arrêté total ou partiel, dont Le Mans. L'objectif est double : détecter plus tôt les foyers d'infestation et mieux informer les acquéreurs.

Ce que cet exemple démontre vaut partout. Une commune ou un département entier peut basculer dans un zonage réglementaire, et vérifier sa situation prend deux minutes.

Un arrêté termites, qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

Quand des foyers de termites sont identifiés sur un territoire, le préfet peut prendre un arrêté délimitant des zones contaminées, ou susceptibles de l'être, après consultation des conseils municipaux.

Voilà surtout ce que ça ne veut pas dire. Être situé dans une commune couverte par un arrêté ne signifie pas que votre maison abrite des termites, mais que votre secteur est identifié comme une zone à risque.

En revanche, ce classement déclenche des obligations qui dépendent entièrement de votre situation. Vendre, construire, découvrir une présence ou simplement habiter là ne vous place pas dans le même cas.

Vérification

Votre commune est-elle concernée par un arrêté termites ?

Saisissez le nom de votre commune, votre code postal, ou les deux.

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    Votre situation en 30 secondes

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    Choisissez votre situation

    Vous habitez dans la commune et vous ne vendez pas

    Le seul fait d'habiter dans une commune concernée ne vous impose pas automatiquement un diagnostic ou un traitement. Certaines obligations peuvent néanmoins s'appliquer selon votre situation, ou vous être notifiées par la mairie.

    Restez attentif aux signes, surtout si votre habitation est ancienne. Si quelque chose vous interpelle, faites contrôler votre logement plutôt que d'attendre.

    Vous vendez un logement

    C'est le cas où le classement de votre commune a une conséquence directe et immédiate.

    • Faut-il vraiment un diagnostic ?Oui, si votre bien bâti se situe dans une zone à risque couverte par un arrêté. Maison, appartement ou local, la règle vaut pour la vente et non pour la location. Un état relatif à la présence de termites doit alors rejoindre le dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur, au même titre que le DPE et les autres diagnostics immobiliers obligatoires.
    • Qui peut le réaliser ?Un diagnostiqueur immobilier certifié, indépendant de toute entreprise susceptible de réaliser des travaux sur le bien. C'est une condition de validité du rapport, pas un détail administratif. Son prix dépend notamment de la surface de l'habitation.
    • Que fait-il chez vous ?Le diagnostiqueur examine les niveaux, pièces et volumes accessibles. Il réalise des contrôles visuels et des sondages dans les éléments en bois lorsque cela est nécessaire. Le rapport précise les zones visitées, celles qui n'ont pas pu l'être et les éventuels indices de présence de termites.
    • Quelle est sa durée de validité ?Six mois. C'est la plus courte de tout le dossier de diagnostics immobiliers. Selon service-public.fr, tout diagnostic dont l'ancienneté dépasse six mois doit être refait au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Le réflexe pratique : faites-le réaliser tard dans le processus, pas au moment de la mise en vente.
    • Et si le diagnostic trouve des termites ?Vous pouvez tout à fait vendre. La présence de termites ne bloque pas la transaction, mais l'acquéreur doit en être informé avant d'acheter. S'il achète le bien en connaissance de cause, il ne pourra pas demander l'annulation de la vente pour ce motif.
    • Et si je ne fournis rien ?Votre responsabilité est engagée. Sans état termites en cours de validité, vous ne pouvez plus vous exonérer de la garantie des vices cachés sur ce point.

    Vous avez découvert des termites chez vous

    Là, une obligation s'applique quelle que soit votre commune, arrêté ou pas.

    Dès que vous constatez leur présence, le propriétaire ou l'occupant doit la déclarer à la mairie du lieu de l'immeuble, dans le mois qui suit la constatation. La déclaration se fait par formulaire officiel, en recommandé avec avis de réception ou déposée contre récépissé.

    Si vous êtes locataire, prévenez d'abord votre propriétaire. En copropriété, pour les parties communes, la déclaration revient au syndicat des copropriétaires. L'absence de déclaration est passible d'une amende de 450 euros.

    Une fois cette formalité faite, vient la vraie question : celle de l'état réel du bâtiment et des travaux de traitement éventuels.

    Vous faites construire

    Dans les zones délimitées par arrêté, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. Cela passe par une barrière entre le sol et le bâtiment, ou par un dispositif de construction dont l'état peut être contrôlé dans le temps. Ce point relève de votre constructeur, posez-lui la question avant le chantier.

    Vous engagez des travaux de démolition

    En cas de démolition, les bois et matériaux contaminés obéissent à des règles spécifiques, destinées à éviter que les termites se dispersent ailleurs. Ils doivent être incinérés sur place ou traités avant transport, et ces opérations sont elles aussi déclarées en mairie dans le mois qui suit.

    En clair, êtes-vous dans les clous ?
    • Ma commune est concernée et je vendsJe fais réaliser un état termites par un diagnostiqueur certifié, valable six mois.
    • Je découvre des termitesJe déclare en mairie dans le mois et je fais évaluer la situation.
    • Je construis en zone concernéeJe vérifie avec mon constructeur les protections prévues.
    • Je suis simplement propriétaire, sans aucun signeL'arrêté ne veut pas dire que ma maison est infestée.

    Diagnostic réglementaire et inspection avant traitement, deux choses différentes

    C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte parfois du temps et de l'argent.

    Diagnostiqueur certifié

    L'état termites réglementaire

    Parfois confondu avec l'état parasitaire, c'est un document de vente. Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant, et répond à une seule question : y a-t-il des indices de présence de termites à la date du contrôle. Il ne dit pas quoi faire ensuite.

    Entreprise spécialisée

    L'inspection technique avant traitement

    Menée par un professionnel du traitement du bois, elle sert à comprendre l'étendue réelle d'une infestation, à identifier les zones touchées et à définir les travaux nécessaires. Elle intervient quand une présence est suspectée ou confirmée, que vous vendiez ou non.

    Les deux se complètent sans jamais se remplacer. Par principe d'indépendance, l'entreprise qui traite ne réalise pas le diagnostic réglementaire de vente. TTBR intervient au titre de l'inspection technique et du traitement, pas de l'état réglementaire.

    Quels signes doivent vous pousser à faire vérifier votre maison ?

    Les termites fuient la lumière et travaillent à l'intérieur du bois. C'est ce qui les rend discrets pendant longtemps.

    Quelques indices méritent votre attention : des cordonnets de terre le long d'un mur ou d'une plinthe, un bois qui sonne creux alors qu'il paraît intact, des éléments qui se creusent sous une légère pression, en partie basse le plus souvent, ou encore des ailes abandonnées près d'une fenêtre après un essaimage. Notre article détaille comment détecter la présence de termites plus précisément.

    Inspection d'un logement à la recherche de signes de termites
    Votre commune peut être classée sans que votre maison soit concernée, et l'inverse est vrai aussi.

    Un seul de ces signes ne suffit pas à conclure, et rien ne se diagnostique à distance. Si vous observez quelque chose d'inhabituel, n'attendez pas une vente pour vous poser la question.

    Un doute après avoir vérifié votre commune ? Faites examiner votre maison par un spécialiste des termites. Déplacement et inspection technique offerts, devis sans engagement.

    Pourquoi vérifier tôt évite les mauvaises surprises

    Les termites se nourrissent de cellulose, donc de bois et de tout ce qui en contient. Ils progressent à l'abri, et une charpente peut être atteinte alors que les signes restent difficiles à repérer en surface. Une détection précoce peut permettre d'intervenir avant que l'infestation ne s'étende davantage. Découverte au moment de la signature chez le notaire, la même situation se règle rarement bien.

    Vous êtes en Nouvelle-Aquitaine ? TTBR peut examiner votre bâti

    Si votre commune est concernée et que vous avez repéré quelque chose chez vous, l'enjeu n'est plus réglementaire. Il s'agit de savoir ce qui se passe dans le bâtiment.

    TTBR intervient depuis 1986 sur le traitement des termites et la protection du bâti en Nouvelle-Aquitaine, avec plusieurs agences dans la région. Nos techniciens contrôlent la charpente, les parties basses et les abords, évaluent l'étendue d'une éventuelle infestation et proposent, si elle est confirmée, des travaux de traitement des termites adaptés au bâtiment. Préventif ou curatif selon les cas, jamais la même réponse pour toutes les maisons.

    Notre article sur les obligations légales en Nouvelle-Aquitaine complète ce guide.

    Technicien TTBR réalisant un traitement curatif contre les termites
    Préventif ou curatif, la réponse dépend de la configuration du bâtiment et de l'étendue constatée.

    Et si vous êtes ailleurs en France ?

    TTBR intervient en Nouvelle-Aquitaine. Ailleurs, le groupe DKM Experts dispose d'un réseau d'agences qui traitent les termites et les insectes du bois selon les mêmes principes. Vous pouvez trouver l'agence la plus proche de chez vous et lui exposer votre situation.

    Votre commune n'est pas en Nouvelle-Aquitaine ? Exposez votre situation aux équipes DKM Experts, qui vous orienteront vers l'agence compétente près de chez vous.

    Un doute sur la présence de termites chez vous ?

    Vérifier votre commune est la première étape. Savoir ce qui se passe réellement dans votre charpente en est une autre. Nos techniciens se déplacent en Nouvelle-Aquitaine pour examiner votre bâti et vous dire où vous en êtes.

    Déplacement et inspection technique offerts

    Questions fréquentes

    Comment savoir si ma commune est concernée par un arrêté termites ?

    Utilisez l'outil de recherche par commune ou code postal situé plus haut dans cette page, puis confirmez auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Les arrêtés préfectoraux y sont consultables et constituent la seule information qui fasse foi.

    Un arrêté m'oblige-t-il à faire traiter ma maison ?

    Pas automatiquement. Un arrêté délimite une zone à risque, il ne déclenche pas par lui-même de travaux pour les logements existants. Les obligations les plus courantes portent sur la vente, la construction neuve et la déclaration en cas de présence constatée. Selon les situations, la mairie peut toutefois vous notifier des obligations particulières.

    Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre ?

    Oui, si le bien bâti se situe dans une zone couverte par un arrêté préfectoral. L'état relatif à la présence de termites doit alors être intégré au dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur.

    Combien de temps un diagnostic termites est-il valable ?

    Six mois. Au-delà, il doit être refait avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. C'est la validité la plus courte du dossier de diagnostics, mieux vaut donc le programmer tard dans le processus de vente.

    Puis-je vendre une maison où des termites ont été détectés ?

    Oui. La présence de termites ne bloque pas la vente, mais l'acquéreur doit en être informé avant d'acheter. Informé et achetant en l'état, il ne peut plus demander l'annulation de la vente pour ce motif.

    Faut-il déclarer les termites à la mairie ?

    Oui, dans le mois qui suit la constatation, par formulaire officiel envoyé en recommandé ou déposé contre récépissé. Le locataire prévient d'abord son propriétaire, et en copropriété la déclaration revient au syndicat des copropriétaires.

    Une maison dans une commune classée est-elle forcément infestée ?

    Non, et c'est la confusion la plus répandue. Le classement identifie un secteur exposé, pas des logements infestés. Beaucoup de maisons situées en zone couverte par un arrêté n'ont jamais connu le moindre termite.